complement libre choix du mode de garde
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complement libre choix du mode de garde
par aude Dim 28 Juin - 9:37
Vous avez au moins un enfant âgé de moins de 6 ans, né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004.
Il est gardé par une assistante maternelle ou une garde d'enfant à domicile.
Vous avez peut-être droit au complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d'accueil du jeune enfant.
Votre droit dépend de votre situation :
Vous employez une assistante maternelle ou une garde d'enfant à domicile Vous faites appel à une association ou une entreprise habilitée qui emploie des assistantes maternelles ou des gardes d'enfant à domicile.
Il est gardé par une assistante maternelle ou une garde d'enfant à domicile.
Vous avez peut-être droit au complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d'accueil du jeune enfant.
Votre droit dépend de votre situation :
Vous employez une assistante maternelle ou une garde d'enfant à domicile Vous faites appel à une association ou une entreprise habilitée qui emploie des assistantes maternelles ou des gardes d'enfant à domicile.
aude- Copine Modo
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Localisation : septemes les vallons
Date d'inscription : 11/03/2009
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