ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE

par **aude** Dim 28 Juin - 10:57

Vous avez au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans.

Cet enfant est à votre charge, vos ressources ne dépassent pas certaines limites.

Vous avez peut-être droit à l'Allocation de Rentrée Scolaire.

Les conditions
Pour la rentrée 2009-2010 votre enfant doit être né entre le 16 septembre 1991 et le 31 janvier 2004 inclus.

Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55% du Smic soit : 809,59 € mensuel bruts.

Attention : l'enfant âgé de 6 ans ou atteignant 6 ans avant le 1er février 2010 doit être inscrit à l'école primaire.

Vos ressources de l'année 2007 ne doivent pas dépasser :

pour 1 enfant 22 321 €
pour 2 enfants 27 472 €
pour 3 enfants 32 623 €
ajouter par enfant en plus 5 151 €
Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.

Le montant
Le montant de l’Ars dépend de l’âge de l’enfant. Il est de :

280,76 € euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
296,22 € euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
306,51 € euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans
Les démarches
Vous êtes déjà allocataire, vous n’avez pas de démarche à effectuer, vous devez simplement avoir déclaré vos revenus 2007 à votre service des Impôts ou à votre Caf.

Vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caf.
Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.

L'Ars vous est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.
Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que vous aurez renvoyé la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage