Les différents arrêts pendant la grossesse

Un post afin de vous éclairer sur les arrêts maladie, pathologique et maternité pendant la grossesse.

LE CONGÉ MALADIE

L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt est égale à 50 % de votre salaire journalier de base.
Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés précédant votre arrêt de travail, plafonnée à 2859 euros (plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2009).
Ce sont vos salaires soumis à cotisations (ou salaires bruts).
Si vous êtes salarié intérimaire ou saisonnier, le montant de votre indemnité journalière sera calculé sur la moyenne des salaires des douze mois précédant votre arrêt, toujours dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Par exemple, sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 37,50 euros par jour.
Au 1er janvier 2009, le montant maximum accordé au titre de l'indemnité journalière par l'Assurance Maladie est de 47,65 euros par jour.


LE CONGÉ PATHOLOGIQUE

Le congé pathologique n'est pas un congé maternité mais un congé maladie prescrit par un médecin, lorsque la grossesse présente des anomalies et que la maman doit se reposer afin de bien mener sa grossesse à terme. D'une durée de quatorze jours, il doit être pris avant les six semaines de congé maternité et impose de rester à la maison.

A qui le congé pathologique est-il prescrit?
Le congé pathologique est destiné aux femmes présentant une grossesse à risques. Il peut être prescrit aux futures mamans dont l'hypertension artérielle, le diabète ou tout simplement la fatigue représentent un danger pour leur grossesse, ou lorsqu'une menace de fausse couche survient (poche des eaux fissurée, douleurs abdominales intenses...).

Vos indemnités..
Vos indemnités journalières sont versées par la Sécurité Sociale. Il peut éventuellement y avoir un complément de salaire de la part de l'employeur, exactement comme pour le congé maternité. Vous percevez donc entre 90 et 95% de votre salaire, contre 50% pour un congé maladie.


LE CONGÉ MATERNITÉ

Toute salariée a droit à un congé maternité pour l'accouchement de son enfant.

Quelle est la durée?
Le congé maternité est de 16 semaines. Il commence 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement et se termine 10 semaines après la naissance de l’enfant. Si votre accouchement se produit plus tôt que prévu, la partie du congé prénatal non utilisée sera reportée sur la durée du congé postnatal.

Indemnités journalières pour qui ?
Pour toutes personnes ayant travaillé ou cotiser à la sécurité sociale pendant un minimum de 10 mois précédant la date de la naissance de l’enfant. Pour toutes personnes ayant déclarer sa grossesse et ayant fourni certificat de grossesse délivré par le médecin traitant.

Rémunération
vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale égales à votre salaire journalier net (calculé sur les trois derniers mois).

Formalités à accomplir
Vous devez avertir votre employeur par lettre recommandée AR, de la date du début de votre de maternité et de celle présumée de votre reprise de travail. Joignez un certificat médical.